Accès membre

Réalisation des évaluations environnementales des PLU intercommunaux des Communautés de communes #70445


Date de parution : 14-01-2021

Annonceur PNR DU PERCHE
Contrat CDD 8 mois
Secteur Recherche et environnement
Localisation Orne
Fonction(s) Autres

Contexte du recrutement et définition de poste :

Contexte

Les communautés de communes euréliennes du Parc se sont engagées dans des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux et le PETR 28 dans l’élaboration d’un SCoT.

L’ensemble de ces documents de planification doivent intégrer un diagnostic environnemental (Etat initial de l’environnement) et une Evaluation environnementale qui vient préciser les impacts du projet d’une part au regard de l’environnement et d’autre part, lorsqu’il y en a, au titre des sites Natura 2000.

 

Le PETR 28 a sollicité le Parc pour réaliser ce volet environnement des PLUi et du SCoT.

Cette sollicitation s’inscrit dans la recherche de mutualisation des actions menées à l’échelle du territoire et d’optimisation des données disponibles auprès de chacune des structures permettant ainsi de réduire les dépenses publiques.

L’évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du PETR 28 a déjà été réalisée par le Parc du Perche.

 

Objectif

Les Etats initiaux de l’environnement des PLUi et du SCoT ont été réalisés en 2019-2020.

Il s’agit donc dans cette mission de réaliser le volet Evaluation des projets d’urbanisme au regard de l’environnement.

 

Cette mission conforte le Parc dans son travail aux côtés des EPCI pour l’élaboration des documents d’urbanisme. Elle s’inscrit en complémentarité et en coordination avec les bureaux d’études retenus par les communautés de communes pour l’élaboration des PLUi et du PETR pour le SCoT.

                                                                    

Territoire d’étude        

Le PETR d’Eure-et-Loir, qui élabore un SCoT, est le territoire d’étude auxquelles appartiennent les communautés de communes suivantes :

  • La Communauté de communes Terres de Perche pour les 2 PLUi du Perche Loupéen et du Perche Thironnais
  • La Communauté de communes du Perche pour son PLUi
  • La Communauté de communes des Forêts du Perche pour les 2 PLUi de l’Orée du Perche et du Perche Senonchois même si la mission ne concerne pas ces PLUi

 

Missions

La mission consiste donc à réaliser les évaluations environnementales du SCOT et de trois PLUi (deux PLUi de la CdC Terres de Perche et le PLUi de la CdC du Perche).

La mission doit être menée en complément de celles réalisées par les bureaux d’études et en concertation avec les élus des communautés de communes.

Le Parc présentera l’avancement de ses missions auprès de chacun des territoires. Ces présentations pourront se faire à l’occasion de réunion avec les bureaux d’études de sorte à faciliter l’appropriation par le prestataire extérieur.

  • Evaluation environnementale
  • S’approprier les Etats initiaux de l’environnement réalisés pour le SCoT et les PLUi
  • Porter à la connaissance des élus et des bureaux d’études les points de vigilance des projets au regard de l’environnement tout au long de la mission
  • Analyser les PADD des PLUi et du SCoT pour une hiérarchisation des enjeux au titre de l’environnement
  • Analyser les projets de zonage et de règlement PLUi et le projet de Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT pour identifier les thèmes et localiser les zones d’enjeux (zones de conflits potentiels)
  • Evaluer les impacts cumulés des documents d’urbanisme au regard des enjeux sur l’environnement et la santé identifiés
  • Réalisation de l’évaluation environnementale et de l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000
  • Analyse du projet au titre des incidences sur les sites Natura 2000 et les zones environnementales à enjeu (ENS, coteaux calcaires…)
  • Définition des mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser (séquence ERC) les conséquences de la mise en œuvre des projets d’urbanisme
  • Justifier les choix opérés dans les documents d’urbanisme et identifier les mesures qui permettent d’éviter et de réduire les impacts sur l’environnement et la santé
  • En l’absence de possibilité d’éviter ou de réduire les impacts, et à défaut de solution alternative, proposer des mesures de compensation qui seront justifiées
  • Définition des indicateurs de suivi et rédaction des rendus
  • Détermination des indicateurs et des cibles qui serviront à l’évaluation de la mise en œuvre des documents d’urbanisme
  • Rédaction d’un résumé non technique présentant les phases de l’évaluation environnementale, les résultats de l’évaluation et les effets des documents d’urbanisme sur l’environnement et la santé et les mesures proposées ainsi que les critères dévaluation retenus

 

Encadrement et pilotage de la mission

L’agent est placé sous l’autorité de la responsable du pôle Aménagement durable et pour les points essentiels, du directeur du Parc Naturel Régional du Perche.

L’agent travaillera en étroite collaboration avec la responsable du pôle Environnement.

Conditions de recrutement

  • CDD de 8 mois
  • Poste à pourvoir à partir du 1er avril 2021
  • Salaire : selon la grille de la fonction publique et l’expérience
  • Candidature à envoyer avant le 10 février 2021 à :

Monsieur le Président du Parc naturel régional du Perche

A l’attention de Florence SBILE

avec lettre de motivation manuscrite et CV
Maison du Parc - Courboyer
61340 PERCHE-EN-NOCE (Nocé)
mail : angeline.chevalier[at]parc-naturel-perche.fr

Profil recherché :

Profil

  • BAC + 5 en environnement- aménagement du territoire - urbanisme
  • Connaissance nécessaire de la règlementation en environnement et des documents d’urbanisme
  • Connaissance des attendus de l’évaluation environnementale et du dispositif ERC
  • Expérience souhaitée dans les analyses en environnement
  • Pratique du SIG
  • Bonne capacité de synthèse et rédactionnelle
  • Intérêt pour le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement pour les Parcs naturels régionaux